Conditions générales de vente (CGV)

Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques par Hand an Hand, Kanner, Elteren, Drett Welt asbl, association sans but lucratif, dont les produits sont transmis par courrier électronique immédiatement après la confirmation du paiement.

1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits numériques effectuées sur le site. La commande de produits numériques vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement. Les méthodes de paiement acceptées sont le virement bancaire et le paiement par carte bancaire.
Aucun droit de rétractation n’est applicable pour les produits numériques dès leur transmission par courrier électronique.

3. Livraison
Les produits numériques sont transmis par courrier électronique dès réception du paiement.
En cas de problème technique ou de non-réception du produit, le client pourra contacter notre service après-vente à l’adresse suivante : contact@handanhand.lu.

4. Réclamations et garantie
Pour toute réclamation, veuillez nous contacter à contact@handanhand.lu.
Nous déclinons toute responsabilité pour les problèmes techniques indépendants de notre volonté (panne de serveur, interruption du service, etc.).
En cas de réclamation fondée sur un problème technique, notre responsabilité se limitera à la correction du dysfonctionnement dans les meilleurs délais, sans droit à indemnisation.

5. Responsabilité et limitation de garantie
Hand an Hand, Kanner, Elteren, Drett Welt asbl ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements techniques affectant la prestation, y compris en cas de force majeure.
La responsabilité de l’association est expressément limitée aux seuls dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ses obligations.
Le tribunal compétent en cas de litige est celui de Luxembourg, et le droit luxembourgeois est applicable.

6. Formation du contrat
Le contrat est formé dès la confirmation de la commande et l’envoi du produit numérique par courrier électronique.
La commande vaut acceptation des présentes CGV dans leur intégralité.

7. Langue et devise
Les présentes conditions sont rédigées en français. Les transactions s’effectuent en euros (€).